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Les formalités d'embauche

Les formalités classiques

L’apprenti étant un salarié comme un autre, l’employeur doit :

  • Établir une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
  • Faire passer une visite Médicale d’embauche auprès de la médecine du travail pour vérifier l’aptitude physique du jeune apprenti au poste qu’il occupera.

Les formalités propres au Contrat d’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est rédigé sur le formulaire CERFA FA 13a qui comprend 3 volets. Il doit être signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal, si l’apprenti est mineur. Il s’accompagne de pièces complémentaires.

Le visa du CFA confirme ensuite que l’inscription du jeune est validée.

Le contrat est « enregistré » auprès de :

  • La CCI pour les entreprises inscrites au registre du commerce et des Sociétés, les associations, les professions libérales.
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers, ou à la fois, au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • La Chambre de l’Agriculture pour les entreprises agricoles ou qui cotisent à la MSA.
  • La DIRECCTE pour les employeurs relevant du secteur public ou industriel et non commercial.

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