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Les aides de l'Etat et les aides de la Région Ile-de-France

Exonération des charges,primes et crédit d'impôts.

Exonération des charges patronales et salariales

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Entreprises de moins de 11 salariés et entreprises artisanales

Exonération de la totalité des cotisations patronales dues au titre des salaires versés aux apprentis à l’exception des cotisations :

  • Accidents du travail
  • Maladies professionnelles

Ces entreprises bénéficient d’une prime régionale d’un montant fixé à 1000 € par année de formation. Sont concernés par cette prime, tous le contrats signés à partir du 1er janvier 2014.

Aide TPE jeunes Apprentis :

Pour les contrats conclus à partir du 1er juin 2015, une aide financière (financement 100% Etat) couvrira la rémunération légale et les cotisations de la première année du contrat de l'apprenti mineur (moins de 18 ans à la signature du contrat)

  • Elle sera de 4 416 euros sur l’année, soit 1 104 euros versés par l’ASP trimestriellement à terme échu via le formulaire disponible sur le portail de l’alternance à partir de septembre 2015
  • Cette aide est cumulable avec la prime d’apprentissage de 1 000 euros (entreprises de moins de 11 salariés) et avec l’aide au recrutement de 1 000 euros (entreprises de moins de 250 salariés).

Mode d'emploi TPE Jeunes Apprentis

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Entreprises de 11 salariés et + (autres qu’artisanales)

Exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des allocations familiales. Restent dues les cotisations :

  • Accidents du travail
  • Maladies professionnelles
  • Cotisation du Fonds National d’Aide au Logement
  • Contribution de solidarité autonomie
  • Versement de transport
  • Assurance Chômage
  • Retraite complémentaire
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Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés

L'Etat verse une aide au recrutement de 1000€ aux entreprises qui embauchent pour la première fois un apprenti (c'est-à-dire n'ayant pas employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente) ou qui embauchent un apprenti supplémentaire

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette prime est cumulable avec la prime d’apprentissage de 1 000 euros et l'Aide TPE jeunes Apprentis de 4 416 euros (voir ci-dessus).



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Pour toutes les entreprises

Pour toutes les entreprises quelques soit leur taille : Le crédit d'impôt.

Son montant est fixé à 1600 € par apprenti, mais peut être porté à 2200 € dans certains cas particuliers. Pour en savoir plus cliquez ici


Tableau récapitulatif des aides à l'apprentissage

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