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Apprentissage et Handicap

Pour faciliter la formation des personnes en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

  • L’âge : Aucune limite d’âge
  • Le déroulement de la formation : Des aménagements pédagogiques peuvent être mis en place dans le cadre des enseignements au CFA ou par le biais de cours par correspondance.
  • La durée du contrat : Le contrat peut être prolongé d’un an en cas de nécessité liée au handicap de l’apprenti.
  • la rémunération :
* ou minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé
Moins de 18 ans 18 à moins de 21 ans 21 ans et plus
1ere année 25% du smic*
soit 370,07 €
41% du smic*
soit 606,91 €
53% du smic*
soit 784,54 €
2eme année 37% du smic*
soit 547,70 €
49% du smic*
soit 725,33 €
61% du smic*
soit 902,96 €
3eme année 53% du smic*
soit 784,54 €
65% du smic*
soit 962,17 €
78% du smic*
soit 1154,61 €
4eme année 68% du smic*
soit 1006,58 €
80% du smic*
soit 1184,22 €
93% du smic*
soit 1376,65 €

Les aides versées à l’apprenti par l’Agefiph*

  • Si le salarié est âgé de moins de 26 ans (25 ans révolus) : 1 000 €.
  • Si le salarié est âgé de 26 à 44 ans (44 ans révolus) : 2 000 €.
  • Si le salarié est âgé de 45 ans et plus : 3 000 €.

L’âge du bénéficiaire est apprécié à la date du début de l’exécution du contrat.

L’aide est versée en une seule fois en début de contrat et n’est pas renouvelée même si le contrat est établi sur plusieurs années.

Mots-clés: Handicap

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