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Pour qui ? pour combien de temps ? et comment ?

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Il faut avoir entre 16 et 30 ans au moment de la signature du contrat. Ces limites sont strictes mais il existe des dérogations pour :

  • Les jeunes âgés de 15 ans et ayant achevé leur classe de 3ème.
  • Sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés ou dans le cadre de création ou reprise d’entreprise.

En savoir plus : Accès à l’apprentissage aux jeunes étrangers

Quelle est sa durée ?

En général elle est comprise entre 1 et 3 ans. Cette durée peut être portée à 4 ans pour les Travailleurs Handicapés et exceptionnellement réduite à 6 mois. Le contrat d’apprentissage est un C.D.D. dont la durée est fixée en fonction du diplôme visé et du niveau initial de l’apprenti. Depuis peu, le contrat d'apprentissage peut être signé en C.D.I.

Le contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation qui généralement débute au mois de septembre.

Les horaires, les congés, la période d’essai

La durée légale du travail est de 35H00 par semaine sauf accord particulier pour les apprentis majeurs ou mineurs.

A savoir :

Les congés sont identiques à ceux des salariés de l’entreprise : 5 semaines au minimum par an, mais attention, il faut cumuler un temps de présence suffisant avant de pouvoir prendre des congés.

A savoir : Tous les apprentis ont droit à un congé payé de préparation aux examens de 5 jours ouvrables

Depuis Aout 2015, la durée de la période d'essai a changé. Auparavant elle correspondait aux deux premiers mois du contrat. Le code du travail dispose désormais que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».

Cela signifie que :

  • On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de son CFA.
  • Seules sont retenues les périodes où l’apprenti est en formation pratique en entreprise.

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

  • Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu : le code du travail prévoit que pendant la période d'éssai le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti. La rupture doit être notifiée par écrit au Directeur du C.F.A ou au Responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat. Elle ne peut donner lieu à aucune indemnité.
  • Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur un accord amiable et écrit de l’apprenti et de l’employeur ou à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud’hommes.
  • En cas d’obtention du diplôme ou titre préparé, l’apprenti peut mettre fin unilatéralement à son contrat avant le terme fixé initialement. Il doit avoir informé l’employeur au minimum deux mois auparavant.

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