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Les formalités d'embauche

Les formalités classiques

L’apprenti étant un salarié comme un autre, l’employeur doit :

  • Établir une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
  • Faire passer une visite Médicale d’embauche auprès de la médecine du travail pour vérifier l’aptitude physique du jeune apprenti au poste qu’il occupera.

Les formalités propres au Contrat d’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est rédigé sur le formulaire CERFA FA 13a qui comprend 3 volets. Il doit être signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal, si l’apprenti est mineur. Il s’accompagne de pièces complémentaires.

Le visa du CFA confirme ensuite que l’inscription du jeune est validée.

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à :

  • son OPCO (secteur privé)
  • l'unité départementale de la Direccte compétente (secteur public)

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