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Taxe d'apprentissage

  • La Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui comprend la taxe d’apprentissage, a pour objectif de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle doit être versée à titre transitoire en 2019 et en 2020 à un OPCO (OPérateur de Compétences). A partir de 2021, la collecte de cet impôt sera effectuée par l’Urssaf.
  • La taxe d'apprentissage due pour les entreprises qui en sont redevables s'elève au taux de 0.68 % de leur masse salariale.
  • La taxe d’apprentissage est scindée en deux:
    • une fraction de 87 %, est destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota).
    • une fraction de 13 %, intitulée « solde de la taxe d’apprentissage », est destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles hors apprentissage et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion. Cela correspond à l’ancienne part barème ou hors quota. L’entreprise a la possibilité d’en désigner un ou des organismes bénéficiaires.
  • Les entreprises de 250 salariés et plus sont en outre assujetties à la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage). Les anciens alternants embauchés en CDI dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat sont désormais pris en compte dans le quota des 5 %.

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