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Taxe d'apprentissage

  • La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Elle doit être versée à titre transitoire jusqu'en 2021 à un OPCO (OPérateur de Compétences). A partir de 2022, la collecte de cet impôt sera effectuée par l’Urssaf.
  • La taxe d'apprentissage due pour les entreprises qui en sont redevables s'elève au taux de 0.68 % de leur masse salariale.
  • La taxe d’apprentissage est scindée en deux:
    • une fraction de 87 %, est destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota).
    • une fraction de 13 %, intitulée « solde de la taxe d’apprentissage », est destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles hors apprentissage et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion. Cela correspond à l’ancienne part barème ou hors quota. L’entreprise a la possibilité de désigner un ou des organismes bénéficiaires. Des subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées peuvent également être imputées des dépenses libératoires sur cette fraction.
  • Les entreprises de 250 salariés et plus sont en outre assujetties à la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) si elles emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) :
  • d'alternants,
  • de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise),
  • et/ou de jeunes bénéficiant d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

Cette pénalité est progressive : moins l'entreprise emploie des jeunes en alternance, par rapport à son effectif total, et plus elle paie de contribution. Les anciens alternants embauchés en CDI dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat sont désormais pris en compte dans le quota des 5 %.

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