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Pour qui ? pour combien de temps ? et comment ?

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Il faut avoir entre 16 et 29 ans au moment de la signature du contrat. Ces limites sont strictes mais il existe des dérogations pour :

  • Les jeunes âgés de 15 ans et ayant achevé leur classe de 3ème.
  • Sans limite d’âge pour les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) ou dans le cadre de création ou reprise d’entreprise ou pour les sportifs de hauts niveaux.

En savoir plus : Accès à l’apprentissage aux jeunes étrangers

Quelle est sa durée ?

La durée d'un contrat d'apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans. Cette durée peut être portée à 4 ans pour les Travailleurs Handicapés et exceptionnellement réduite à 6 mois. Le contrat d’apprentissage est un C.D.D. dont la durée est fixée en fonction du diplôme visé et du niveau initial de l’apprenti. Depuis peu, le contrat d'apprentissage peut être signé en C.D.I.

Les horaires, les congés, la période d’essai

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés.

A savoir :

  • la durée hebdomadaire de travail comprend le temps passé au CFA.
  • Il existe des dispositions particulières pour les mineurs. La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans peut atteindre jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous conditions de compensation. Cela concerne uniquement les activités réalisées dans les chantiers du bâtiment ou de travaux publics et dans les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Les congés sont identiques à ceux des salariés de l’entreprise : 5 semaines au minimum par an, mais attention, il faut cumuler un temps de présence suffisant avant de pouvoir prendre des congés.

A savoir : Tous les apprentis ont droit à un congé payé de préparation aux examens de 5 jours ouvrables

La durée de la période d'essai est de 45 jours, consecutifs ou non, de période en entreprise effectuée par l'apprenti.

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

  • Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu : le code du travail prévoit que pendant la période d'essai le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti. La rupture doit être notifiée par écrit au Directeur du CFA ou au Responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat. Elle ne peut donner lieu à aucune indemnité.
  • Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat peut intervenir sans préavis sur un accord amiable et écrit de l’apprenti et de l’employeur. La rupture doit être notifiée au directeur du CFA. En cas de désaccord pour les contrats signés après le 1er janvier 2019, il est possible de rompre le contrat :
    • A l’initiative de l’employeur : licenciement pour faute grave ou en cas de force majeure ou d’inaptitude physique de l’apprenti, sans passage obligatoire par les Prud’hommes. Le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois.
    • A l’initiative de l’apprenti : Démission après avoir sollicité un entretien avec un médiateur consulaire et respecté un préavis.

    Cliquez ici pour obtenir les coordonnées d'un médiateur : Coordonnées du médiateur

  • En cas d’obtention du diplôme ou titre préparé, l’apprenti aussi peut mettre fin unilatéralement à son contrat avant le terme fixé initialement. Il doit avoir informé l’employeur au minimum deux mois auparavant.

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