Devenir apprenti

Tout savoir sur le contrat d’apprentissage et ses avantages

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un système de formation par alternance qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans de préparer un diplôme (CAP, BEP, BAC pro, BTS, Diplôme Universitaire…), ou un titre homologué et d’acquérir de l’expérience pratique et professionnelle. Les jeunes de 15 ans peuvent débuter un contrat d’apprentissage sous condition d’avoir effectué leur année de 3ème en entier.

Un apprenti partage son temps entre l’entreprise et un CFA, car l’objectif est d’apporter une formation complète : l’enseignement général et professionnel dispensé en CFA est concrétisé par le travail en entreprise.

Toute entreprise, qu’elle relève du secteur, privé, public ou associatif, peut accueillir un apprenti.

Une formation gratuite pour l’apprenti

Il n’y a pas de frais de formation pour l’apprenti.

Un emploi, une formation rémunérée

Le Contrat d’Apprentissage est un véritable contrat de travail qui lie l’apprenti et l’employeur. Il est également visé par le CFA. Ce contrat donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et obligations qui s’y rapportent.

L'apprenti

L'employeur

Assure la formation pratique de l’apprenti en lui confiant des tâches en relation directe avec le diplôme préparé et l’initie à son futur métier
Verse un salaire à l’apprenti
Désigne un maître d'apprentissage (tuteur)
Echange avec le CFA sur le parcours de l’apprenti

Le CFA

Prépare l’apprenti aux examens en dispensant la formation nécessaire
Désigne un tuteur pédagogique et assure le lien avec l’entreprise et le maître d’apprentissage pour vérifier que les tâches confiées sont en relation avec le diplôme préparé et pour évaluer l’acquisition des compétences.
Réalise des visites en entreprise
Informe l’entreprise du travail réalisé au CFA et des éventuelles absences au cours

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Il faut avoir entre 16 et 29 ans au moment de la signature du contrat. Ces limites sont strictes mais il existe des dérogations pour :

Les jeunes âgés de 15 ans et ayant achevé leur classe de 3ème.
Sans limite d’âge pour les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) ou dans le cadre de création ou reprise d’entreprise ou pour les sportifs de haut niveau.

Quelle est sa durée ?

La durée d’un contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans. Cette durée peut être portée à 4 ans pour les Travailleurs Handicapés. Le contrat d’apprentissage est un CDD dont la durée est fixée en fonction du diplôme visé et du niveau initial de l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage peut être signé en CDI.

Les horaires, les congés, la période d’essai

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés :

La durée hebdomadaire de travail comprend le temps passé au CFA.
Il existe des dispositions particulières pour les mineurs. La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans peut atteindre jusqu’à 40 heures par semaine et 10 heures par jour sous conditions de compensation. Cela ne concerne uniquement que les activités réalisées dans les chantiers du bâtiment ou de travaux publics et dans les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Les congés sont identiques à ceux des salariés de l’entreprise : 5 semaines au minimum par an, mais attention, il faut cumuler un temps de présence suffisant avant de pouvoir prendre des congés.

A savoir : Tous les apprentis ont droit à un congé payé de préparation aux examens de 5 jours ouvrables

La durée de la période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, de période en entreprise effectuée par l’apprenti.

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu : le code du travail prévoit que pendant la période d’essai le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti. La rupture doit être notifiée par écrit au Directeur du CFA ou au Responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat. Elle ne peut donner lieu à aucune indemnité.

Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat peut intervenir sans préavis sur un accord amiable et écrit de l’apprenti et de l’employeur. La rupture doit être notifiée au directeur du CFA. En cas de désaccord pour les contrats signés après le 1er janvier 2019, il est possible de rompre le contrat :

A l’initiative de l’employeur : licenciement pour faute grave ou en cas de force majeure ou d’inaptitude physique de l’apprenti, sans passage obligatoire par les Prud’hommes. Le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre au jeune de suivre sa formation théorique pendant six mois.
A l’initiative de l’apprenti : Démission après avoir sollicité un entretien avec un médiateur consulaire et respecté un préavis.

Cliquez ici pour obtenir les coordonnées d’un médiateur : Coordonnées du médiateur

A savoir : En cas d’obtention du diplôme ou titre préparé, l’apprenti peut lui aussi mettre fin unilatéralement à son contrat avant le terme fixé initialement. Il doit avoir informé l’employeur au minimum deux mois auparavant.

Le salaire et les avantages sociaux

Le salaire minimum brut dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.

	Moins de 18 ans	18 à 20 ans	21 ans à 25 ans	26 ans et plus
1ere année	27% du smic	43% du smic	53% du smic	100% du smic
2eme année	39% du smic	51% du smic	61% du smic	100% du smic
3eme année	55% du smic	67% du smic	78% du smic	100% du smic

Valeur du SMIC au 1er mai 2022 = 1 645,58€

L’entreprise bénéficie d’une extension de la réduction générale des cotisations patronales, à ce type de contrat pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Rémunération majorée

Certaines conventions collectives prévoient une rémunération supérieure.
Pour les apprentis employés dans le secteur public, la rémunération est majorée de 10% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau IV (Bac); de 20% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau III (Bac +2). Ex : Niveau IV-19 ans-2e année : 51% + 10% = 61% du SMIC.
Pour les apprentis préparant un diplôme connexe ou une mention complémentaire, la rémunération est majorée 15%.
Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) peuvent bénéficier d’une 4ème année dont la rémunération est majorée de 15 points.

Les avantages sociaux

L’apprenti bénéficie au même titre que les autres salariés :

Le salaire des apprentis n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond fixé annuellement (18 473 € en 2020)

Les parents de l’apprenti continuent à percevoir les allocations familiales tant que celui-ci ne touche pas plus de 55% du SMIC.

Tous les apprentis reçoivent la Carte d’Etudiant des Métiers. Valable nationalement, elle permet de bénéficier des mêmes réductions que les étudiants de l’enseignement supérieur sur les transports, les activités culturelles et sportives, les restaurants universitaires,…

Aides financières aux apprentis

Prise en charge possible des équipements pédagogiques et informatiques (se renseigner auprès du CFA).
Aide de 500€ Permis B aux apprentis majeurs sans condition de ressources (dossier à retirer auprès du CFA).
La moitié des frais de transports en commun remboursée par l’employeur.
Cumul possible avec la prime d’activité (se renseigner auprès de la CAF ou MSA).

Apprentissage et Handicap

Pour faciliter la formation des personnes en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

Aucune limite d’âge
Des aides à l’embauche d’un Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés et à la compensation du handicap (en CFA et en emploi) sont mobilisables et diffèrent selon le type d’employeur (du secteur privé ou du public) :
Le contrat peut être prolongé d’un an en cas de nécessité liée au handicap de l’apprenti. Dans ce cas, la rémunération est majorée de 15 points. Ex : Niveau IV-25 ans-4e année BOETH : 78% + 15% = 93% du SMIC.

DevApprentissage94