Recruter un apprenti
Tout connaitre sur les avantages du contrat d’apprentissage, les démarches à effectuer pour intégrer un apprenti, et ce que le développeur peut vous apporter.
Comment intégrer un apprenti ?
L’apprentissage, c’est un moyen efficace de former un jeune à la culture, aux méthodes et aux besoins de l’entreprise qui peut l’embaucher par la suite. L’apprenti apporte ses compétences acquises au centre de formation, souvent sur des équipements de pointe.
Un engagement
- Les activités de l’entreprise doivent correspondre au diplôme préparé
- L’entreprise doit être en mesure de désigner un maître d’apprentissage
- Elle doit certifier disposer d’un équipement, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité adaptées, permettant de garantir une formation satisfaisante
L’employeur ne supporte pas les coûts de formation d’un apprenti car ils sont principalement financés par la taxe d’apprentissage.
Le maître d’apprentissage : un rôle clé
Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti qui assume la fonction de tuteur. C’est un maillon essentiel dans la transmission des savoir-faire et de la culture de l’entreprise.
En liaison avec le CFA, sa mission est de transmettre à l’apprenti des compétences correspondant au diplôme préparé.
Formation et rémunération du maître d'apprentissage
Il existe une certification intitulée « Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur ». La formation de maître d’apprentissage et la rémunération liée à l’exercice de cette fonction peuvent être financées par les OPCO. Se renseigner auprès de son OPCO pour connaître les conditions et modalités de mise en œuvre.
Le maître d’apprentissage peut être :
- Le chef d’entreprise
- Un salarié de l’entreprise
- Plusieurs salariés de l’entreprise formant une équipe tutorale. Dans ce cas, un des salariés est désigné comme maître d’apprentissage référent
A savoir : Chaque maître d’apprentissage peut accueillir simultanément 2 apprentis.
Le maître d’apprentissage doit être :
- Majeur
- A défaut de convention ou d'accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir l'une des deux conditions suivantes :
- Justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti et être titulaire d'un diplôme ou d'un titre correspondant à la finalité de la formation préparée par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent
- Justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti. (Aucun diplôme n'est nécessaire)
Les formalités d'embauche
Les formalités classiques
L’apprenti étant un salarié comme un autre, l’employeur doit :
- Établir une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
- Faire passer une visite médicale d’embauche auprès de la Médecine du Travail pour vérifier l’aptitude physique du jeune apprenti au poste qu’il occupera.
Les formalités propres au Contrat d’Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est rédigé sur le formulaire CERFA FA 13a. Il doit être signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal, si l’apprenti est mineur. Il s’accompagne de pièces complémentaires.
Le CERFA doit être visé par le CFA et dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à :
- son OPCO (secteur privé)
- l’unité départementale de la DRIEETS compétente (secteur public)
Qui finance la formation ?
Pour les entreprises privées ou associations, la formation dispensée en CFA est gratuite pour l’employeur car financée par la taxe d’apprentissage.
Toutefois certains CFA peuvent demander un reste à charge quand le coût de la formation est plus élevé que celui fixé dans le barème de l’OPCO.
Pour la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT finance la formation de l’apprenti à hauteur de 50% dès lors que le contrat d’apprentissage est signé après le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Le financement est porté à hauteur de 100%, dans le cadre de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, sans rétroactivité sur les contrats signés antérieurement à cette date.
Salaire et aides financières de l’Etat
Le salaire
Le salaire minimum brut dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
1ere année | 27% du smic
| 43% du smic
| 53% du smic
| 100% du smic
|
2eme année | 39% du smic
| 51% du smic
| 61% du smic
| 100% du smic |
3eme année | 55% du smic
| 67% du smic
| 78% du smic
| 100% du smic
|
Valeur du SMIC au 1er mai 2022 = 1645,58€
Pour les apprentis employés dans le secteur public, la rémunération est majorée de 10% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau IV (Bac); de 20% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau III (Bac +2).
Ex : Niveau IV-19 ans-2e année : 51% + 10% = 61% du SMIC.
Aides exceptionnelles - Plan de relance
5000 € pour un mineur et 8000 € pour un majeur pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu avant la fin de l’année 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master) (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
- Pour toute entreprise de moins de 250 salariés : Aucune condition particulière.
- Pour les 250 salariés et + voir les conditions
Aides financières de l'Etat
Aide unique versée par l’État à l’employeur si les deux conditions suivantes sont réunies :
- Pour un contrat conclu dans une entreprise ou association < à 250 salariés
- Et visant un diplôme ou titre à finalité professionnelle < ou égal au baccalauréat
Aide à l’embauche | |
|---|---|
1ere année | 5 000 ou 8 000 €*
|
2eme année | 2 000 €
|
3eme année et 4ème année | 1 200 €
|
*pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu avant la fin de l’année 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
- 5 000 euros pour un mineur
- 8 000 euros pour un majeur
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage l’employeur bénéficie :
- d'une extension de la réduction générale des cotisations patronales, à ce type de contrat pour les rémunérations n'excédant pas 1,6 Smic
- d'une exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage, limitée à 79 % du Smic
- de l'exonération de la Taxe d'Apprentissage pour les entreprises dont la masse salariale annuelle est égale à moins de 6 fois le Smic annuel
Recruter un apprenti en situation de handicap
Recruter une personne en situation de handicap vous permet de former des salariés en adéquation avec vos besoins en compétences et de satisfaire à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés à laquelle sont soumises les employeurs de 20 salariés et plus. En outre, la conclusion d’un tel contrat ouvre droit à des aides spécifiques venant s’ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
Employeurs privés
Des aides à l’embauche d’un BOETH (au prorata de la durée du contrat jusqu’à 4000€ pour un CDI) et à la compensation du handicap, en CFA et en emploi, sont mobilisables auprès de l’Agefiph.
Employeurs publics
Le FIPHFP finance des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap et notamment la prise en charge du coût salarial de l’apprenti à hauteur de 80%.
Ce que nous vous apportons
Emmanuel Gauvin
Développeur de l'Apprentissage
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